DROIT IMMOBILIER
L‘OFFICE NOTARIAL DU SALAGOU intervient dans tous les domaines du Droit Immobilier :| Transaction | Maison, Appartement, Terrain à bâtir, Local commercial / professionnel, Terrain agricole, Vigne, Terrain de loisir… |
|---|---|
| Location | Bail d’habitation, Bail commercial, Bail professionnel, Bail rural… |
| Aménagement | Création de lotissements, copropriétés, volumétries… |
| Prêt | Emprunt bancaire, reconnaissance de dettes, garantie hypothécaire… |
| Voisinage | Servitudes, convention de mitoyenneté, médiation… |
Quel que soit votre projet immobilier, et quel qu’en soit son état d’avancement (simple idée ou conclusion imminente) nous nous mettrons rapidement à votre disposition pour vous accompagner :
- Etude préalable de votre dossier (juridique et fiscale),
- Conseils adaptés à votre situation,
- Pièces et documents à fournir par le client,
- Accompagnement dans les démarches,
- Rédaction et signature des actes.
Vous avez un projet en tête ? des questions ? des inquiétudes ?
Venez rencontrer un notaire pour obtenir tous les renseignements et informations nécessaires. Prenez rendez-vous par mail ou téléphone auprès de l’Accueil. Les rendez-vous de renseignements sont gratuits.
PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC UN NOTAIRE
La chronologie et délais d’une vente (donnés à titre indicatif pour une vente classique).
Les délais applicables à votre dossier vous seront indiqués lors de la signature de la promesse de vente.
OUVERTURE DU DOSSIER à l’étude
- J’adresse les pièces et informations à l’étude,
- Je reçois les premiers conseils et informations du notaire, ainsi qu’une proposition de rendez-vous
SIGNATURE DE LA PROMESSE
- Toutes les parties se retrouvent à l’office notarial.
- Le notaire lit l’acte aux parties, et leur donne toutes les explications nécessaires.
- Le vendeur et l’acquéreur sont engagés l’un envers l’autre, sous réserve des conditions suspensives prévues dans l’acte.
INSTRUCTION DU DOSSIER
- L’office notarial procède à la réalisation des formalités préalables (purge du délai de rétractation de l’acquéreur (10 jours), purge des différents droits de préemption (2 mois environ), constitution du dossier d’urbanisme, consultation du fichier hypothécaire, réunion des éléments d’état civil…
- L’acquéreur procède à sa demande de financement auprès de sa banque, demande les autorisations d’urbanisme nécessaires,
- Le vendeur anticipe son déménagement.
QUELQUES JOURS AVANT LA VENTE
- En présence du vendeur et/ou de l’agence immobilière, l’acquéreur effectue une visite de contrôle du bien pour s’assurer que tout est en ordre.
- Les compteurs sont relevés,
- L’acquéreur souscrit une assurance habitation pour le jour de la vente,
SIGNATURE DE LA VENTE DEFINITIVE
- Lorsque le dossier est complet, et que l’acquéreur a obtenu son financement (délai de réflexion de 10 jours purgé),
- Toutes les parties se retrouvent à l’office notarial.
- L’acquéreur paie le prix de vente par l’intermédiaire du notaire.
- Le vendeur remet le clefs à l’acquéreur,
- Le vendeur et les intervenants perçoivent le prix de vente et leur rémunération par virement